Conditions générales de vente en ligne

La Croix Bleue de Belgique – Het Blauwe Kruis van België asbl-vzw (BE0407.723.761)
rue de la Soirie, 170 – 1190 Bruxelles

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet du vendeur (https://www.croixbleue.be/ ), que l’acheteur soit professionnel ou consommateur (à savoir, la personne physique qui n’agit pas dans le cadre d´une profession ou d´une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec le vendeur).

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Toutes autres conditions, contraires ou non, sont explicitement exclues du champ d’application de nos ventes et ne pourront être considérées comme ayant été acceptées tacitement.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les
conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques produits – Passation de commande

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

La validation de la commande engage irrévocablement l’acheteur.
L’acceptation de la commande n’a lieu qu’après réception de la confirmation de celle-ci par email. Le vendeur s’engage à honorer les commandes dans les limites des stocks disponibles. En cas d’erreur ou si le produit n’est plus disponible, le vendeur s’engage à en avertir l’acheteur dans les meilleurs délais et dans la mesure du possible à lui proposer un produit équivalent.

Si, postérieurement à la commande via le site internet du vendeur certaines conditions (par exemple l’augmentation du prix de certains produits) ne peuvent plus être respectées pour survenance d’un cas de force majeure ou d’une circonstance indépendante de la volonté du vendeur, ce dernier se réserve le droit de les modifier (par exemple en adaptant proportionnellement le prix de vente). Ces modifications seront portées à la connaissance de l’acheteur dès la survenance du cas de force majeure ou de la circonstance indépendante de la volonté du vendeur. L’acheteur pourra le cas échéant renoncer à son achat et obtenir le remboursement du prix, sans cependant que cela donne
ouverture à une quelconque forme d’indemnisation.

3. Tarifs

Les prix des produits affichés sur le site internet du vendeur sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard ou par virement bancaire.
Si le paiement s’effectue par carte bancaire, l’argent est débité au départ de la commande.
Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

5. Livraison – Enlèvement – Réception

La livraison des marchandises a lieu dans un des trois centres du vendeur (Floriffoux, Forest ou Wommelgem), choisi par l’acheteur lors de la passation de la commande, ce au plus tard dans les 15 jours de la validation de celle-ci. Ce délai n’est donné qu’à titre purement indicatif.

L’acheteur sera prévenu par message de l’arrivée des produits dans le centre de son choix. Il sera tenu d’enlever les marchandises dans les huit jours qui suivent. L’enlèvement vaut réception de la marchandise. A défaut d’enlèvement de celle-ci dans les huit jours, il sera présumé avoir renoncé à son achat sans pouvoir réclamer le remboursement du prix payé.

Une livraison partielle d’une commande ne peut en aucun cas justifier un refus ou une suspension de
l’achat.

6. Droit de renonciation

Conformément aux dispositions légales, l’acheteur a le droit de renoncer à l’achat des marchandises commandées. Ce droit s’exerce sans pénalités et sans indication de motif.

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendrier dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de l’enlèvement de la marchandise. Il doit clairement indiquer qu’il entend renoncer à l’achat de la marchandise.

Endéans ce délai, l’acheteur doit notifier son intention de renoncer par e-mail ( boutique@croixbleue.be ) et retourner, à ses frais et à ses risques, les marchandises livrées au siège administratif de la Croix Bleue de Belgique : rue de la Soierie, 170 – 1190 Bruxelles.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés le cas échéant de tous leurs accessoires, ainsi que de la facture originale. Les marchandises ainsi retournées ne peuvent avoir été déballées. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par l’acheteur ne seront pas reprises.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

7. Garanties

Le vendeur accorde aux acheteurs privés/consommateurs la garantie légale du vendeur sur les marchandises livrées et le cas échéant la garantie particulière accordée par le fabricant.

Le vendeur garantit dès lors les produits qu’il vend conformément à la loi du 1 er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

8. Résolution de la vente

En cas de résolution du contrat aux torts de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de solliciter une indemnisation sur base de la perte réelle de bénéfice brut, soit le prix de vente concédé à l’acheteur, déduction faite du prix d’achat de la marchandise commandée au fabricant.

9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés le cas échéant vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

11. Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L’acheteur autorise également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités du vendeur.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

12. Droit applicable et juridictions compétentes

Toutes les ventes sont régies par le droit belge.
En cas de contestation, quelle qu’en soit la nature, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

 

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