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Recherchez les textes de loi
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Bien-être animal
Le code wallon du bien-être animal
Chapitre 1 - Dispositions générales
Chapitre 2 - Définitions
Chapitre 3 - Détention des animaux
Chapitre 4 - Pratiques interdites et interventions autorisées sur les animaux
Chapitre 5 - Commerce d'animaux
Chapitre 6 - Transport et introduction d'animaux sur le territoire wallon
Chapitre 7 - Mise à mort d'animaux
Chapitre 8 - Expérience sur animaux
Chapitre 9 - Le conseil wallon du bien-être animal
Chapitre 10 - Le fonds budgétaire du bien-être des animaux
Chapitre 11 - Contrôle, recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infractions en matière de bien-être animal
Chapitre 12 - Dispositions finales
