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Chapitre 3 – Détention des animaux

  • Section 1. Généralités
    • Sous-section 1. Principes généraux
    • Sous-section 2. Les conditions d'hébergement et de détention
    • Sous-section 3. Les animaux abandonnés, perdus et errants
    • Sous-section 4. L'identification des animaux de compagnie
    • Sous-section 5. Le contrôle de la reproduction des animaux
    • Sous-section 6. Les animaux qui peuvent être détenus
    • Sous-section 7. La Commission wallonne des parcs zoologiques
  • Section 2. Utilisation d'animaux à des fins de divertissements
  • Section 3. Détention par des professionnels
    • Sous-section 1. Animaux détenus à des fins de production agricole
    • Sous-section 2. Animaux détenus à des fins autres que la production agricole
    • Sous-section 3. Agrément des marchés d'animaux
Chapitre 2 – Définitions Section 1. Généralités

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